Aleoweb, un service de la société SABAD, 1 route des ansereuilles 59251 ALLENNES LES MARAIS – Tél: +33(0)7 82 39 68 67 Site Internet : www.aleoweb.fr SIREN : 809169857 TVA : En cours d’immatriculation
Article 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES.Les présentes conditions sont applicables à la location de sites internet et l’achat de support de communication détaillée sur la page internet https://aleoweb.fr/ . Elles s’appliquent dès la réalisation de la commande par le client qui déclare en outre être en mesure de pouvoir prendre cette décision, d’avoir eu connaissance de ces conditions générales et de les avoir accepté. Les conditions particulières ne peuvent être émises que par l’entreprise Aleoweb au travers de son enseigne commerciale www.aleoweb.fr. Le non-respect des présentes conditions générales par le client ne peut le désengager vis à vis des ses obligations.
Article 2 : OBJET.Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Aleoweb et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.aleoweb.fr. L’acquisition d’un produit et/ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Aleoweb conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : MOYENS.Aleoweb.fr s’engage à mettre à disposition le site internet en location commandé. Il doit être valide et conforme aux standards de la profession. Aleoweb.fr s’engage toutefois uniquement sur une obligation de moyen. Le client convient que le réseau internet est difficilement maîtrisable par sa constante évolution et qu’il n’est pas possible de ce fait d’en contrôler tous les acteurs ou tous les rouages.
Article 4 : SUPPORT TECHNIQUE.Un support technique est assuré par Aleoweb.fr. Il est accessible 24H sur 24 – 7 Jours sur 7 par mail, a l’adresse suivante : contact@aleoweb.fr. De plus, Aleoweb.fr met à disposition une FAQ, pour aider le client dans l’utilisation de son site Internet en location.
Article 5 : CONDITIONS DE REALISATION ET DE FACTURATION .5-1: Sur demande du client, dès la commande validée, les présentes conditions acceptées et la première mensualité payée, Aleoweb procédera à la réalisation du site Internet et/ .5-2: Le règlement devra se faire par prélèvement bancaire pour ce qui concerne la partie site web disponible a cette adresse : https://aleoweb.fr/?product_cat=creez-votre-site-web et par carte bancaire pour les produits de communication disponible à cette adresse : https://aleoweb.fr/?product_cat=aleoprint Tout paiement non reçu dans les 15 jours entraînera la rupture du service sans pour autant interrompre les devoirs du client. Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra alors être réclamée à Aleoweb.fr.
5-3 : Chaque mensualité est prélevée en début de mois et est pour le mois entier obligatoirement.
Article 6 : CONDITIONS D’EXPLOITATION.Pour la location de site internet, Aleoweb.fr assure le dépôt et la location du nom de domaine du client, l’hébergement Internet, les sauvegardes, la maintenance et les modifications pendant toute la durée de la location. Aleoweb.fr assure un référencement Internet de base sans assurer pour autant une quelconque garantie d’indexation ou de positionnement. A noter que ces travaux ne seront commencés qu’à réception du premier règlement et que les résultats ne peuvent être visibles que huit à dix semaines plus tard.
Article 7 : INFORMATION DU CLIENT ET CONFORMITE DU SERVICE.Le client reconnaît avoir été correctement informé par aleoweb.fr, avoir vérifié son besoin de la prestation proposée et avoir les compétences pour prendre la ou les décisions techniques.
Article 8 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE Aleoweb.8-1: Aleoweb.fr s’engage à fournir un site internet conforme aux couleurs et logos du client et ce dans les règles actuellement en vigueur dans la profession.8-2: Aleoweb.fr s’engage à effectuer les sauvegardes du client de manière quotidienne, c’est à dire une sauvegarde toutes les 24 heures.8-3: Aleoweb.fr s’engage à effectuer toutes les mesures conservatrices relatives aux données du client ainsi que toutes les opérations utiles au bon fonctionnement du produit en location.En aucun cas, la responsabilité de Aleoweb.fr ne pourra être recherchée en cas de :-> faute, négligence, omission ou défaillance du client, non-respect des conseils donnés ou mauvaises utilisations.-> faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel Aleoweb.fr n’a aucun pouvoir de contrôle de surveillance.-> force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de Aleoweb.fr -> arrêt de l’hébergement sur demande des autorités judiciaires.-> divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au client.-> défaillance des matériels ou des fournisseurs d’accès du client.-> défaut du règlement mensuel.Si la continuité du service venait à être interrompue pendant plus de 15 jours due au fait de Aleoweb.fr , le client serait en droit de résilier son contrat dans les termes de l’article 13-1. Le client reconnaît qu’aucune de ces stipulations ne le dégagera des obligations de payer tous les montants dus au titre des présentes conditions.
Article 9 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT.9-1: Il s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité, nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues dans les présentes conditions.9-2: Il reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions.9-3: Le client comprend que le travail du reste important fourni par Aleoweb.fr doit être amortis sur une période minimale d’un mois. Il s’engage donc à ne pas rompre son engagement pendant cette période. Seul un cas de force majeur au sens de la loi française et après discussion avec Aleoweb.fr , peut libérer le client de cette contrainte.9-4: Il s’engage à fournir par email et dans des délais raisonnables toutes les informations réclamées par Aleoweb.fr et nécessaires à la réalisation ou la modification des pages internet. Il aura préalablement vérifié qu’il dispose de l’intégralité des droits intellectuels et d’auteurs relatifs aux documents qu’il aura publié lui même sur son site Internet ou qu’il aura éventuellement fourni à Aleoweb.fr . Il assume en outre les risques liés à l’intégrité des productions et des contenus mis en ligne.9-5: Il s’engage en outre à s’acquitter mensuellement du montant pour la prestation convenue et fournie.9-6: Il s’engage à autoriser Aleoweb.fr à signer le travail réalisé ainsi qu’à le citer dans ses opérations de communication dans lesquelles un bref descriptif des prestations fournies peut être utilisé.9-7: Le client s’engage à respecter les règles de déontologie actuellement en vigueur sur Internet, à ne pas porter préjudice à Aleoweb.fr et à ne pas utiliser le site dont il est le locataire à des fins illégales ou répréhensibles.9-8: Il s’engage à user de son droit de modification de ses pages internet avec parcimonie et intelligence. Tous désaccords sur ce point peuvent autoriser Aleoweb.fr à se désengager des présentes conditions générales.9-9: Il s’engage à ne pas dupliquer, à ne pas reproduire à l’identique tout ou une partie du site. D’une manière générale, il s’interdit l’utilisation non autorisée d’un travail fourni par Aleoweb.fr.
Article 10 : DUREE DU CONTRAT Toutes les locations ont une durée initiale minimale d’un mois pendant laquelle le client ne peut prétendre s’attribuer la propriété des travaux effectués par Aleoweb.fr. Après un mois minimum, et uniquement en fin de ce mois de période contractuelle, le client peut demander par mail, à racheter son site Internet en location. Aleoweb.fr effectuera sur demande du client le devis pour l’achat du site Internet en location.
Les prix pour le rachat sont de :
360€ HT pour un site standard
600€ HT pour un site vitrine
720€ HT pour un site E-commerce
Suite au paiement du rachat, Aleoweb devra fournir le nom de domaine et les fichiers du site, dans les meilleurs délais.
Article 11-1 : L’HÉBERGEMENT DES SITES EN LOCATIONL’hébergement des sites Internet en location est adapté et inclus dans chaque formule. Chaque hébergement correspond à la formule mis en place et engage un espace disque, une disponibilité de mise en service, une maintenance, une bande passante, une sauvegarde journalière. Dans le cas où un des sites Internet réalisés en location consommerait plus de ressources que celles engagées, Aleoweb.fr proposera au client une mise à niveau de son hébergement, engageant une facturation supplémentaire. En effet, les packs d’hébergement Internet proposés sont standards et attractifs. Si le client consomme un espace disque plus important que celui mis en place, ou trop de bande passante et mémoire vive (fort trafic Internet), une mise à niveau sera proposée au client sur le pack hébergement supérieur ou sur un hébergement dédié. La facturation supplémentaire sera éditée en une seule et unique facture.
Article 11-2 : Abonnement PUB pour set de table Le paiement sera mensuel et les sommes prélevé placé sur le “compte pub” d’aleoweb en attendant qu’un restaurateur fasse la demande de set. Aucun remboursement ne pourra être effectuer. Le client peut arrêter son abonnement depuis aleoweb dans la section “Abonnement” au moins 1 semaine avant le prochain prélevement. L’encart publicitaire sera de maximum 8.5cm x 5.4cm. Aleoweb affichera la publicité si le “Compte pub” cumul un total minimum de 250€.
Article 12-1: PRIX ET FACTURATIONTous les tarifs présentés sur le site de Aleoweb.fr s’entendent hors-taxes. Seuls, les tarifs au jour de l’acceptation des présentes conditions s’appliquent à la relation contractuelle, présentés sur la page Aleoweb.fr sont réputés en vigueur. Cette page est réputée partie intégrante des présentes conditions. Aleoweb.fr délivre chaque mois une facture au client. La facture du client est exclusivement envoyée par email. Le client sera libre de la consulter, de la copier ou de l’imprimer. En aucun cas, Aleoweb.fr n’enverra au client une facture sur support papier.
Article 12-2 : TRANSPORT DES PRODUIT DE COMMUNICATION (ALEOPRINT) Les livraisons de marchandises sont faites aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport et/ou les modalités de règlement du prix du transport. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison. En cas de dommages il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les répéter auprès d‘ Aleoweb par lettre recommandée dans les deux jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article 105 du code de commerce. Il doit en outre informer Aleoweb par lettre recommandée de tous les dommages dus au transport, dans les huit jours suivant la livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Le fait d’organiser, au nom et pour le compte de l’acheteur, le transport des marchandises vendues avec un transporteur de notre choix ne modifie en rien les présentes dispositions.
Article 13 : RESILIATION.13-1 : Par le client : Celle-ci ne peut intervenir dans la période initiale minimale de 1 mois hors cas de force majeure. Elle doit être signifiée par lettre recommandée à Aleoweb.fr . En cas de demande d’arrêt du service effectuée par le client, Aleoweb s’engage à stopper l’hébergement et à stocker le service en cours jusqu’à la date de fin. Cependant, cet arrêt demandé ne désengage en aucun cas le client du paiement des sommes dues et de l’envoi d’une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception.13-2 : Par Aleoweb.fr : La résiliation doit être signifiée par lettre dûment motivée et recommandée au client et pourra le cas échéant prendre effet immédiatement ce en cas de manquement grave aux présentes conditions ou à la loi applicable. Dans tous les cas, le locataire ne peut prétendre à une indemnisation, des dommages et intérêts.
Article 14 : MODIFICATION.Les parties conviennent que les présentes peuvent être modifiées et amendées à tout moment par Aleoweb.fr pour autant que le client en soit informé par email. En cas de modification, de désaccord et après discussion avec Aleoweb.fr , le client peut mettre un terme à la relation contractuelle par lettre recommandée.
Article 15 : DROIT DE RETRACTATION.Par dérogation à l’article L.121-20-1, 1° du Code Français de la Consommation, Aleoweb.fr accorde au client non-professionnel un droit de rétractation de 7(sept) jours francs à compter de la date de signature de la location. L’exécution de ce droit peut s’effectuer par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. La date et le cachet de la poste devant être impérativement compris dans cette période des sept jours.
Article 16 : GENERALITES.La nullité d’une des clauses du présent règlement, en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une Juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet du présent règlement.
Article 17 : LOI APPLICABLE.La loi Française sera seule applicable aux présentes conditions. Tout litige entre les parties, relatif à leurs relations contractuelles et notamment à l’interprétation, l’exécution et la résiliation de cette même relation, sera soumis au tribunal de commerce de Lille même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.